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Droit pénal Congolais: De la responsabilité de l’administrateur d’un groupe des réseaux sociaux

by Rédaction
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Les réseaux sociaux, dont WhatsApp, Messenger sont en train de prendre de l’ampleur, dans la vie de tous les jours, même pour les plus renégats.

Sans censure et, facile d’utilisation, ils s’offrent sans gêne à toutes les inadéquations informationnelles possibles. Contrairement aux précieux médias traditionnels.

Pour un des aspects basiques de ces réseaux sociaux, nous avons intenté la vilaine question de savoir si un administrateur de groupe peut être redevable devant la justice pour des faits diffusés dans un forum qu’il a créé.

La réponse donnée par notre consultant en matière est, certes, aussi décevante que surprenante.

” _L’administrateur d’une plateforme créée dans les réseaux sociaux comme WhatsApp, Messenger, ou autre, peut-il être condamné lorsque des messages diffamatoires et injurieux sont publiés dans son groupe?Certainement, oui. En effet, l’ordonnance loi N°23/010 du 13 Mars 2023, portant Code du Numérique en République Démocratique du Congo, édicte des causes et élément de la responsabilité pénale, du fait de la participation criminelle d’un Administrateur du Groupe ou Forum WhatsApp ou Facebook en cas de diffamations et injures_ “.

Me John Vuleveryo Musombolwa, défenseur des droits humains, faisant référence à la loi des lois au Pays, soulève le caractère individuel de la responsabilité pénale quant à ce.

” _Selon la Constitution de la RDC, la responsabilité pénale est individuelle. C’est pourquoi, il y est stipulé que nul ne peut être poursuivi pour le fait infractionnel d’autrui. Par contre, au regard du Code sur le Numérique, l’Administrateur d’un groupe WhatsApp ou Messenger, par sa qualité, peut, à tout temps, s’exposer sérieusement à des poursuites pénales pour complicité dans le fait d’avoir laissé l’auteur de l’infraction en toute connaissance de cause, de publier dans son Forum un message ou toute autre information ou photo ayant un caractère attentatoire ou diffamatoire et s’abstient de supprimer aussitôt la publication ou son auteur. Ici, le forum sera aussitôt, en droit criminel et cyber criminalité, considéré comme un soutien non négligeable pour la commission ou la réalisation du crime et pour ce fait, l’Administrateur sera poursuivi et risquerait des pénitences graves d’emprisonnement allant jusqu’à deux ans et ou d’amendes de plus de deux millions de Francs Congolais, selon le cas_ “.

Cela étant, il y a pas que de se réjouir d’être Administrateur d’un groupe WhatsApp ou de Messagerie, mais il faudrait également miser sur la gestion rationnelle des forums, pour éviter les risques de condamnations.

Pour recevoir plus de conseils pratiques et ou assurer la défense, la consultation d’un Cabinet d’Avocats reste indispensable.

Rochereau Kighoma

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