La société Congolaise, dans son ensemble, en particulier ceux qui prennent engagement matrimonial vivent, parfois, des situations incidentelles. Ces petits événements pris comme fortuits et imprévisibles qui surviennent ainsi pourtant modifient le déroulement attendu et normal des choses, le cours d’une entreprise, ou, en l’occurrence, des foyers, en provoquant une interruption ressentie le plus souvent comme fâcheuse.
La société n’est pas épargnée des us et coutumes; des habitudes et influences extérieures ou de la mondialisation. Des paramètres non négligeables qui polluent l’environnement conjugal.
Qu’indique, à ce propos, le législateur Congolais ?
Ce n’est pas parce que le mal est le plus répandu qu’il finit par se légaliser. Ce vieil adage du monde ordinaire se vérifie intégralement dans ce cas bien précis. Et, le législateur Congolais s’y est également penché soigneusement. Une bonne réglementation s’y rapportant a été bien sise, en vue de servir de généreux arbitre.
Pour une bonne compréhension de la problématique, Kanzu Group Media a consulté Me John Vuleveryo Musombolwa, défenseur des droits humains basé à Mambasa.
” _Par des termes faciles, il y a lieu de dire que le code de la famille donne une voie de constater qu’après une séparation des époux pendant plus de 3 ans, cela fait croire que le ménage ou la cohabitation devient impossible, sauf preuve contraire. Et pour cela, si le juge est saisi, il peut se baser sur cette situation pour dissoudre le mariage bien avant d’être conclu entre les séparés_ .”
Qu’en renseigne la théorie doctrinale ?
Notre source éclaire les lanternes sur base des action de vraisemblance; d’opinions fondées sur des hypothèses.
” _La doctrine renseigne qu’il s’agit ici d’une présomption simple car si le législateur avait voulu le contraire il l’aurait précisé, comme il l’a fait dans le même code, s’agissant de l’absence de l’un des époux. En outre, le juge n’est donc pas tenu de prononcer le divorce malgré l’écoulement de ce délai étant donné qu’un des époux peut rapporter une preuve contraire, malgré la séparation unilatérale de plus de trois ans”_ , indique-t-il.
Cependant, au vu de la complexité de cette matière, la consultance d’un Cabinet d’Avocats spécialisés en droit de la famille est indispensable.
Rochereau Kighoma
